Contrat nuisibles obligatoire en Belgique
Un contrat de lutte contre les nuisibles est-il obligatoire en Belgique ?
Entre les règles d’hygiène, les procédures HACCP et les contrôles de l’AFSCA, de nombreux professionnels se demandent s’ils doivent obligatoirement souscrire un contrat de lutte contre les nuisibles en Belgique.
La réglementation impose bien certaines mesures de prévention et de maîtrise des nuisibles. En revanche, cela ne signifie pas qu’un contrat avec une entreprise spécialisée soit systématiquement obligatoire.
Selon l’activité de l’entreprise, des mesures doivent être prévues pour prévenir, surveiller et maîtriser la présence de nuisibles dans les locaux.
Le recours à une société spécialisée peut permettre d’organiser et de documenter ce suivi, mais le contrat commercial n’est pas, à lui seul, l’obligation prévue par la réglementation.
Contrat nuisibles en Belgique
Non, le contrat avec une société spécialisée n’est pas systématiquement obligatoire
L’obligation ne porte pas forcément sur la signature d’un contrat
Il faut distinguer deux choses : les obligations liées à la prévention et à la maîtrise des nuisibles, et le fait de confier cette mission à une entreprise spécialisée dans le cadre d’un contrat.
Pour les professionnels concernés par les exigences de l’AFSCA, notamment dans le secteur alimentaire, la lutte contre les nuisibles doit être organisée. Toutefois, cela ne signifie pas qu’un prestataire externe doit obligatoirement intervenir.
L’AFSCA autorise une gestion interne
Dans son manuel pratique d’autocontrôle, l’AFSCA précise qu’un plan efficace de lutte contre les nuisibles doit être établi. Elle indique également qu’il est possible de faire appel à une entreprise spécialisée, mais que ce recours n’est pas obligatoire.
Une entreprise peut donc organiser elle-même cette gestion lorsqu’elle dispose des compétences nécessaires et respecte les exigences applicables à son activité.
Un contrat reste une solution pour externaliser cette gestion
Souscrire un contrat de lutte contre les nuisibles permet de confier le suivi à une entreprise spécialisée. Ce choix peut notamment faciliter l’organisation des contrôles et la continuité du suivi.
Il faut cependant éviter de présenter ce contrat comme une obligation générale applicable à toutes les entreprises en Belgique. L’obligation réglementaire et le choix de faire appel à un prestataire externe sont deux notions différentes.
Prévention et suivi
Quelles sont les obligations concernant les nuisibles ?
Prévoir une organisation adaptée contre les nuisibles
Pour les professionnels du secteur alimentaire soumis aux exigences d’autocontrôle de l’AFSCA, la lutte contre les nuisibles doit être organisée à travers un plan de lutte efficace.
Lorsqu’aucun nuisible n’est présent, un plan préventif peut suffire. Il doit notamment prévoir les mesures à prendre si des rats, des souris, des insectes ou d’autres nuisibles sont détectés dans l’établissement.
Identifier leur emplacement lorsqu’ils sont présents
Si des appâts, des pièges, des lampes à insectes ou d’autres systèmes sont utilisés dans les locaux, leur emplacement doit être indiqué sur le plan de l’établissement.
Leur installation doit également être pensée de manière à ne pas créer de risque de contamination pour les denrées alimentaires, les emballages ou les autres produits présents sur le site.
Surveiller régulièrement la présence de nuisibles
La prévention ne s’arrête pas à la mise en place d’un plan. Des contrôles réguliers permettent de repérer une présence éventuelle ou des indices tels que des déjections, des traces de passage, des nids ou des emballages détériorés.
Les recommandations d’utilisation et les fiches techniques des moyens employés doivent également rester disponibles lorsque des produits ou dispositifs de lutte sont utilisés.
Questions fréquentes
FAQ - Contrat de lutte contre les nuisibles en Belgique
01 Un contrat de dératisation est-il obligatoire en Belgique ?
Non, il n’existe pas d’obligation générale imposant à toutes les entreprises de souscrire un contrat de dératisation. Selon l’activité exercée, des mesures de prévention et de lutte contre les nuisibles peuvent toutefois être exigées. Dans le secteur alimentaire, l’AFSCA demande notamment la mise en place d’un plan de lutte efficace contre les nuisibles.
02 L’AFSCA impose-t-elle un contrat avec une entreprise spécialisée ?
Non. L’AFSCA précise qu’une entreprise peut faire appel à une société spécialisée pour organiser la lutte contre les nuisibles, mais que ce recours n’est pas obligatoire. L’établissement peut assurer cette gestion en interne s’il respecte les exigences applicables et met en place un plan de lutte adapté.
03 Un restaurant doit-il avoir un contrat de lutte contre les nuisibles ?
Un restaurant doit prévoir une organisation efficace pour prévenir et maîtriser les nuisibles dans le cadre de ses obligations d’hygiène et d’autocontrôle. En revanche, cela ne signifie pas qu’il doit obligatoirement signer un contrat avec une entreprise externe. Un plan préventif peut notamment suffire lorsqu’aucun nuisible n’est présent.
04 Que faut-il pouvoir présenter lors d’un contrôle de l’AFSCA ?
Le plan de lutte contre les nuisibles doit être disponible et correctement suivi. Lorsque des appâts, pièges ou autres systèmes sont installés, leur emplacement doit être repris sur le plan. Les instructions d’utilisation et les fiches techniques des produits employés doivent également être disponibles lorsque ces moyens de lutte sont utilisés.
Besoin d’un suivi professionnel ?
Contrat nuisibles en Belgique : obligation ou choix de gestion ?
Un contrat de lutte contre les nuisibles avec une entreprise spécialisée n’est donc pas systématiquement obligatoire en Belgique. En revanche, certaines activités doivent prévoir une organisation adaptée pour prévenir, surveiller et maîtriser la présence de nuisibles dans leurs locaux.
Stop o nuisibles, situé à Waterloo, accompagne les professionnels partout en Belgique dans la mise en place d’un suivi adapté à leur activité. Pour les établissements soumis aux exigences d’hygiène et d’autocontrôle, un contrat permet notamment de confier la gestion des nuisibles à une entreprise spécialisée et d’assurer un suivi régulier et documenté.
